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Conditions Générales d’Utilisation – Thérapeutes

Version 1.3 — Date d’effet : 18 août 2025

1. Objet

Ces conditions encadrent l’utilisation de la plateforme Sghartoon par les thérapeutes (profil, visibilité, réservation, paiement, outils, jeux, télé-suivi).

2. Inscription, Vérifications & Compte

3. Abonnement Thérapeute (Payant) & Indépendance

3 bis. Offre Freemium, Fonctionnalités Gratuites & Fair Use

3 ter. Renouvellement, Upgrade/Downgrade & Impayés

4. Early Adopter

5. Commission cédée à Sghartoon & Prix de Référence

6. Non-contournement & Propriété des Clients

7. Formats, Prix & Promotions

8. Qualité, Ponctualité, Enregistrements

8 bis. Avis, Classement & Visibilité

9. Facturation, Payouts & Réserve

9 bis. Remboursements, Litiges & Chargebacks

9 ter. Conformité & Assurance

10. Données, Confidentialité & DPA “Light”

11. Suspension & Résiliation

12. Limitation de Responsabilité & Indemnisation

12 ter. Effets de la Résiliation

13. Force Majeure

Sghartoon n’est pas responsable en cas de force majeure (pannes réseau, catastrophes…). Les séances peuvent être reprogrammées.

13 bis. Support & SLA

14. Modification & Loi applicable

Utilisation des données Google (Google User Data)

L’application Sghartoon Thérapeute utilise certains services Google afin de faciliter l’authentification des utilisateurs et, lorsque l’option est activée, la gestion du calendrier des séances.

Données Google auxquelles l’application accède

Finalité de l’utilisation des données

Les données Google sont utilisées exclusivement pour :

Stockage et sécurité des données

Les données sont stockées de manière sécurisée sur les serveurs de Sghartoon ou chez des prestataires certifiés, avec des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour prévenir tout accès non autorisé.

Partage des données

Les données Google ne sont ni vendues, ni louées, ni partagées avec des tiers à des fins commerciales. Elles ne sont accessibles qu’aux services strictement nécessaires au fonctionnement de l’application.

Durée de conservation

Les données sont conservées tant que le compte utilisateur est actif. L’utilisateur peut demander la suppression de ses données à tout moment.

Conformité Google

Sghartoon respecte la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences de limitation d’utilisation des données (Limited Use).

En cochant « J’accepte », vous confirmez avoir lu et accepté ces conditions.

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