Conditions Générales d’Utilisation – Parents

Version 1.3 — Date d’effet : 18 août 2025

1. Objet

Ces conditions régissent l’utilisation de la plateforme Sghartoon par les parents pour réserver des séances (en ligne ou en présentiel) auprès de thérapeutes, accéder aux contenus éducatifs et gérer leurs abonnements/packs.

2. Inscription & Compte

• Fournir des informations exactes et les maintenir à jour.
• Compte personnel, non transférable, protégé par mot de passe. Partage de compte interdit.
• Sghartoon peut suspendre/supprimer le compte en cas de fraude, abus ou manquement grave.

3. Abonnements & Réductions

• Packs disponibles : Petit Pack (4 séances, remise 5%), Grand Pack (12 séances, 15%), Pack Famille (36 séances, 15% pour 3 enfants). Les détails (prix, durée de validité) sont affichés lors de l’achat.
• Validité : chaque pack a une date d’expiration. Les séances non utilisées expirent sans remboursement.
• Non-transférabilité : packs personnels, non cessibles sauf mention expresse (ex. Pack Famille entre enfants d’un même foyer).
• Aucun remboursement après activation d’un pack, sauf indisponibilité totale du service imputable à Sghartoon.

4. Réservations de Séances

• Réservation via le calendrier in-app. Confirmation par notification et/ou email.
• Le parent s’assure de la présence de l’enfant à l’heure convenue.
• Les séances ne sont pas transférables d’un enfant à un autre hors Pack Famille.

5. Paiement, Taxes, Échecs & Rétrofacturations

• Paiements traités par des prestataires tiers sécurisés. Sghartoon ne conserve pas les données complètes de carte.
• Prix & taxes : les prix affichés peuvent inclure/exclure les taxes (TVA). Le montant total dû est indiqué avant paiement.
• Échec de paiement : en cas d’échec (carte expirée, fonds insuffisants, etc.), Sghartoon peut suspendre l’accès aux packs/réservations jusqu’à régularisation.
• Rétrofacturation (chargeback) : toute contestation bancaire entraîne la suspension immédiate. Sghartoon peut contester la rétrofacturation et fournir des preuves (logs de réservation, consommation de séances). Des frais de traitement peuvent s’appliquer si la rétrofacturation est injustifiée.
• Factures et reçus fournis électroniquement.

6. Annulation, Retard & Absences

• Annulation gratuite jusqu’à 24h avant la séance → remboursement/retour du crédit.
• Moins de 24h, retard >10 min, ou non-présentation : séance due.
• Annulation par le thérapeute : remboursement intégral ou re-planification sans frais.
• Défaillance technique : si imputable au parent (connexion/appareil/environnement), séance due ; si imputable au thérapeute/Sghartoon, re-planification gratuite.

7. Séances en Ligne — Exigences Techniques & Enregistrements

• Visioconférence via prestataires tiers. La qualité dépend de la connexion et de l’équipement du parent.
• Pré-requis : internet stable, caméra/micro fonctionnels, espace calme et éclairé.
• Enregistrement : l’enregistrement audio/vidéo des séances est interdit sans l’accord écrit préalable des parties. Sghartoon n’enregistre pas les séances sauf obligation légale ou consentement explicite.

8. Supervision de l’Enfant & Sécurité

• Le parent demeure responsable de la sécurité et de la supervision de l’enfant pendant toute la séance, notamment en ligne.
• Le parent garantit un environnement adapté (présence d’un adulte responsable, absence de danger, respect de la vie privée).

9. Contenus, Jeux & Propriété Intellectuelle

• Contenus, jeux et outils appartiennent à Sghartoon. Aucun droit n’est cédé.
• Interdiction de copier, diffuser, désassembler ou pratiquer l’ingénierie inverse sans accord écrit.
• Les jeux/tests sont des outils éducatifs et ne remplacent pas un diagnostic médical.

10. Données, Rapports & Confidentialité

• Données traitées selon la Politique de Confidentialité et, le cas échéant, la Politique Cookies.
• Partage des résultats avec le thérapeute uniquement avec consentement du parent.
• Droit de suppression du compte et des données, sauf obligations légales de conservation.

11. Responsabilités & Indépendance des Thérapeutes

• Sghartoon est un intermédiaire technique. Les thérapeutes sont des professionnels indépendants responsables de leurs prestations.
• Absence de garantie de résultat thérapeutique. La responsabilité de Sghartoon est limitée au montant payé pour la séance/pack concerné.

12. Suspension, Résiliation & Expiration

• Sghartoon peut suspendre/résilier en cas de fraude, abus, impayé, rétrofacturation, non-respect répété des CGU.
• Résiliation par le parent : possible à tout moment. Aucun remboursement des crédits/packs non utilisés.

13. Force Majeure

En cas d’événement de force majeure (pannes réseau généralisées, catastrophes, etc.), Sghartoon ne saurait être tenu responsable ; les séances sont reprogrammées sans frais.

14. Réclamations, Support & Règlement des Litiges

• Support via l’application ou par email : support@sghartoon.com. Objectif de réponse : 2 jours ouvrés.
• Escalade : en cas de désaccord persistant, médiation amiable avant toute action judiciaire.
• Preuves : Sghartoon peut s’appuyer sur les logs systèmes (réservations, connexions, consommations de crédits).

15. Loi Applicable, Version & Date d’Effet

Droit tunisien — tribunaux de Tunis compétents. Version 1.3, en vigueur au 18/08/2025. Sghartoon peut modifier les CGU avec un préavis de 30 jours (notification in-app/email).

En cochant « J’accepte », vous confirmez avoir lu et accepté ces conditions.